1. Mentions légales
La Plateforme Kay School est éditée par :
- Dénomination : Kay School
- Forme juridique et siège social : [à compléter]
- Immatriculation (RCCM) / Identification nationale : [à compléter]
- Numéro impôt (NIF) : [à compléter]
- Contact : gaiusmikobi3@gmail.com, tél. +243 99 48 68 057 / +243 81 07 98 631
- Directeur de la publication : [à compléter]
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par les prestataires suivants :
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : vercel.com. Vercel assure l'hébergement et la diffusion de l'interface web de la Plateforme.
- Render Services, Inc., 525 Brannan St, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site : render.com. Render assure l'hébergement des services backend et des bases de données.
Ces prestataires assurent un niveau de sécurité et de disponibilité approprié. Les données hébergées hors de la République Démocratique du Congo font l'objet des garanties prévues à l'article 9 de la Politique de confidentialité.
3. Objet des présents termes
Les présents Termes d'utilisation définissent les règles de conduite et les conditions d'un usage licite et loyal de la Plateforme. Ils complètent les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité, et s'imposent à tout utilisateur.
4. Charte d'utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à faire un usage responsable de la Plateforme, et notamment à :
- n'accéder qu'aux espaces et données pour lesquels il est habilité ;
- utiliser le Service aux seules fins de gestion scolaire auxquelles il est destiné ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- veiller à l'exactitude des informations qu'il saisit ;
- respecter la dignité, la vie privée et les droits des autres utilisateurs, en particulier des mineurs ;
- n'utiliser les flux de vidéosurveillance qu'à des fins strictement professionnelles de sécurité et de supervision, sans détournement de finalité.
5. Comportements et contenus interdits
Il est strictement interdit de :
- accéder ou tenter d'accéder frauduleusement à la Plateforme, à des comptes ou à des données de tiers ;
- introduire des programmes malveillants (virus, logiciels espions) ou porter atteinte à l'intégrité du système, actes susceptibles de constituer des infractions au titre du Code du numérique ;
- collecter, diffuser ou exploiter des données personnelles en violation de la réglementation ;
- publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
- usurper l'identité d'un tiers ou se faire passer pour un autre utilisateur ;
- perturber le fonctionnement du Service, notamment par des opérations de surcharge ou de contournement des mesures de sécurité ;
- utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ou de prospection abusive ;
- capturer, enregistrer, extraire, diffuser ou partager hors de la Plateforme les images de vidéosurveillance, ou s'en servir pour surveiller une personne à titre individuel en dehors des finalités de sécurité autorisées.
6. Sécurité et intégrité de la plateforme
L'utilisateur s'interdit tout acte de nature à compromettre la sécurité, la disponibilité ou l'intégrité de la Plateforme. Toute tentative d'intrusion, d'altération ou d'extraction non autorisée de données pourra faire l'objet de poursuites conformément à la législation en vigueur, notamment aux dispositions du Code du numérique relatives à la cybersécurité et à la cybercriminalité.
7. Contenus publiés par les utilisateurs
L'utilisateur est seul responsable des contenus et données qu'il publie ou transmet via la Plateforme. Il garantit disposer des droits et autorisations nécessaires et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la réglementation applicable. L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
8. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
L'ensemble des éléments de la Plateforme (logiciels, interfaces, marques, logos, textes, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage limité, personnel et non transférable. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
9. Liens vers des sites tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données.
10. Signalement d'abus
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présents termes à l'adresse gaiusmikobi3@gmail.com. L'Éditeur s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.
11. Sanctions en cas de manquement
En cas de non-respect des présents termes, l'Éditeur peut, selon la gravité, adresser un avertissement, suspendre ou supprimer le compte concerné, retirer les contenus litigieux et, le cas échéant, engager toute action utile en justice, sans préjudice des dommages et intérêts éventuels.
12. Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'un usage de la Plateforme non conforme aux présents termes, aux Conditions générales d'utilisation ou à la réglementation. L'utilisateur demeure responsable des actes réalisés depuis son compte.
13. Droit applicable
Les présents termes sont régis par le droit de la République Démocratique du Congo, et notamment par le Code du numérique. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes de la RDC, après recherche d'une solution amiable.
14. Contact
Pour toute question relative aux présents termes : gaiusmikobi3@gmail.com, tél. +243 99 48 68 057 / +243 81 07 98 631.